Comité Ehique
Le COMITE ETHIQUE du DAPR
Groupe de réflexion et de prospective
Le comité éthique
Il est composé d’experts, de personnes ressources, de représentants des institutions, de représentants des familles, des professionnels de l’enseignement, de l’éducation spécialisée, du secteur médical et du culte musulman. Il est constitué dès la mise en place du dispositif.
Les principes de fonctionnement de ce comité éthique.
Afin de permettre à l’instance éthique de fonctionner comme espace tiers et d’assurer ainsi prise de distance, transparence et circulation de la parole dans un cadre déontologique clairement identifié, les principes suivants sont respectés :
- La neutralité pour préserver cet espace des risques d’instrumentalisation.
- La confidentialité pour protéger un espace où chacun s’expose.
- L’indépendance pour contrebalancer le lien de dépendance entre l’instance éthique et l’institution qui en est à l’origine.
- La bienveillance pour poser un cadre d’échanges dans le respect de chacun.
- La régularité pour assurer la continuité de la réflexion et constituer un repère pour l’ensemble des acteurs.
- Le volontariat pour un réel investissement de chacun.
- L’engagement à titre personnel pour faire valoir les points de vue, les compétences et les expériences de chacun.
Le président du Comité Ethique anime et coordonne les réunions. Il est avant tout un modérateur des échanges dont la tâche principale est de soutenir l’expression de chacun pour favoriser l’équilibre des échanges.
Il est primordial de réaffirmer l’importance de la réflexion et du questionnement éthique dans le projet du dispositif (recherche-action) et de permettre la sensibilisation de l’ensemble de ces acteurs en vue notamment d’un renouvellement de l’instance.
Le Comité Ethique se réunit 1 à 2 fois par an.
Il n’est pas un comité de pilotage. Il est là pour apporter un regard extérieur de professionnels du Rhône et hors Rhône sur le dispositif d’Appui. Il s’agit d’un espace d’échanges et de réflexions, d’une instance de pensée.
Le
dispositif d’Appui a besoin d’être questionné en permanence, le doute doit être
omniprésent. Afin d’éviter toutes dérives, il est indispensable d’avoir une
prise de recul et ce grâce au soutien du Comité d’Ethique.
Les questions abordées
Les principales questions abordées et travaillées par le Comité Ethique depuis sa création en 2015 porte sur :
- La délimitation du champ de la prévention.
- Les indicateurs de radicalisation et des processus en œuvre.
- La transmission des informations au regard du secret partagé et de la qualification des écrits professionnels.
- La prise en compte des processus de radicalisation autres que la radicalisation liée à l’islam.
Les Membres du Comité Ethique
Président
M. Jean-Pierre ROSENCZVEIG, Ex-vice-président du TGI Bobigny, Président de la Commission Enfant(s) Familles de l'UNIOPSS, Président de l’APCE
Représentants partenaires institutionnels et associatifs
Mme Geneviève Robert-Giraud, Conseillère spécialisée en travail social et formation, Direction ingénierie médico-sociale
M. Thibault BLUM, Attaché - Référent territorial Laïcité / Citoyenneté PJJ (Thibault.Blum@justice.fr)
Mme Agnès MARIE-EGYPTIENNE Directrice générale ARHM
M. Philippe BOFELLI, Directeur des établissements, pôle grenoblois, Mutualité Française
Mme Maryse BASTIN-JOUBARD, Directrice ESSE Lyon
Mme LANIER Florence, Directrice Maison des Adolescents du Rhône – MDA 69
Société civile
Mme Maryvonne LYAZID, Ex- adjointe du Défenseur des Droits, chargée de la lutte contre les Discriminations, ex-vice-pdte de la HALDE
Mme PERRIN-NIQUET Christine, Ex-directrice de la protection de l'enfance, Métropole de Lyon
Universitaires
M. Guy-Noël PASQUET, Docteur en Sciences de l'éducation, Université Paul Valéry (Montpellier III) . Rédacteur en chef
de la revue de recherches en travail social "Le Sociographe"
Médecins psychiatres
Dr Halima ZEROUG VIAL, psychiatre CH Le Vinatier (Bron), Directrice de l'Orspere-Samdarra
Dr Christian DIGONNET, médecin psychiatre
et addictologie, C.MA. St Galmier (42), expert Cour d’appel de Lyon
Représentants du culte musulman
Mme Aïcha HALOUI, aumônier Administration Pénitentiaire, quartier femmes MA La Talaudière (42), DU Religion, Liberté religieuse et Laïcité, Université Lyon 3
M. Abdallah HALOUI, imam, DU Religion, Liberté religieuse et Laïcité, Université Lyon 3 (abdallah.haloui@wanadoo.fr)
Institut Régional Jean Bergeret (IRJB)
Céline CHANTEPY-TOUIL, sociologue, coordinatrice Dispositif d’Appui (celine.chantepytouil@arhm.fr)